CNIL : +25% de plaintes en 2007

Mitigée, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de publier son rapport d'activité 2007. Alors que son rôle a été renforcé par une loi de 2004, alors que « le nombre de plaintes a, encore une fois, souligné une activité en pleine croissance », la CNIL créée par la loi informatique de 1978 parvient difficilement à mener à bien ses missions : informer, garantir le droit d'accès aux fichiers, recenser les fichiers, contrôler et réglementer.

L'an dernier, la CNIL a enregistré 56.404 traitements de données nominatives, reçu 4.455 plaintes (+25% par rapport à 2006), 2.660 demandes de droit d'accès indirect (+67% sur un an), adopté 395 délibérations (+32%), effectué 164 contrôles (+21%), adressé une centaine de mises en demeure et, enfin, prononcé 9 sanctions financières pour 175.000 euros.

Le budget annuel de la CNIL, environ 10 millions d'euros imputés sur le budget de l'Etat français, et son effectif de 120 collaborateurs (contre 260 agents pour l'autorité allemande, 300 pour l'autorité canadienne et environ 400 pour la commission allemande) « restent insuffisants et fragiles », selon les termes d'Alex Türk, président de l'autorité administrative indépendante, pour permettre à la Commission d'assurer le contrôle. L'effort doit donc être « soutenu et poursuivi ».

Malgré tout, 30 ans après sa création, la CNIL réaffirme sa position « de référence », tant au niveau national qu'international, puisqu'Alex Türk vient d'être élu à la présidence du groupe des CNIL européennes (G29). Par ailleurs, la Commission organisera du 15 au 17 octobre 2008 avec la commission informatique et libertés allemande, la 30ème conférence mondiale consacrée à la protection des données et de la vie privée, à Strasbourg au Conseil de l'Europe. Au menu : « Protéger la vie privée dans un monde sans frontières ».