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Hadopi : un budget annuel de 6,7 millions d'euros ?

Publiée par Alex le Lundi 29 Septembre 2008

Brève Business Internet

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Fin septembre, l'heure est aux budgets prévisionnels, et la rue de Valois n'échappe pas à la règle. Présenté vendredi dernier, le plan de finances du ministère de la Culture pour l'année 2009 laisse apparaitre la somme qui devrait être débloquée pour assurer le bon fonctionnement de la future Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) prévue par le projet de loi « Création et Internet » : 6,7 millions d'euros. Le cabinet de Christine Albanel précise en outre que sept emplois à temps plein devraient être alloués à son bon fonctionnement.

« Le budget annuel de l'Hadopi est estimé à 6,7 Ms, auxquels s'ajoutent le coût du repérage des actes de piratage et de leur signalement à l'Hadopi (pris en charge par les ayants droit) et celui des l'identification des internautes responsables, qui devrait reposer sur les fournisseurs d'accès à Internet, sur requête de l'Hadopi », explique le programme budgétaire 2009 du ministère de la Culture et de la Communication.

Sept temps pleins et 6,7 millions d'euros suffiraient donc à lancer le dispositif de riposte graduée dès l'année prochaine, puisque la majorité des coûts seraient assumés par les ayants droits, ainsi que par les fournisseurs d'accès à Internet. Les premiers devraient digérer l'addition, puisqu'on leur garantira en retour la fin du « pillage des oeuvres musicales, cinématographiques et audiovisuelles sur les réseaux numériques » et le décollage des ventes.

Les seconds risquent toutefois de ne goûter que très moyennement la nouvelle. « Le projet de loi reste muet quant à la prise en charge financière des frais supportés par les opérateurs, alors que les sanctions financières appliquées aux fournisseurs d'accès pour chaque manquement à leurs obligations sont très élevées (jusqu'à 5000 euros par acte) », remarquait déjà en juin dernier l'Afa, association des fournisseurs d'accès et de services internet.
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Les Commentaires des lecteurs
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le 29 Sept. 08 à 12h53
Edition
Message exceptionnel
 
ferait mieux d'utiliser leur 6.7 million pour le developpement du legal au lieu de traqué l'illegale
Edité le 29/09/2008 à 13:16
 
le 29 Sept. 08 à 12h55
Edition
Message exceptionnel
 
En quel honneur l'état donnerais de l'argent aux maisons de disques ?

Bientôt eux il va falloir les payer sans même acheter de musique ou CD.. faut arreter..
 
le 29 Sept. 08 à 12h55
Edition
Message très intéressant
 
puisqu'on leur garantir en retour la fin du « pillage des oeuvres musicales, cinématographiques et audiovisuelles sur les réseaux numériques » et le décollage des ventes.

Même si y arrive a tuer le piratage ce qui est déjà peu probable, faire décoller les ventes...??? et faire baisser les prix ???
 
le 29 Sept. 08 à 12h56
Edition
 
Un budget de 957 143 Euros par employé . . . Affligeant !
Même si on elève les frais de structure, on se demande où va aller la différence !!!
 
le 29 Sept. 08 à 12h57
Edition
Message exceptionnel
 
Au mieux de prendre des fonds pour enrichir encore plus les gros lobis des films et musique, il devrais plus penser a rétablir le pays dans ses taches les plus fondamentales : pouvoir vivre dignement sa vie en ayant un logement , un travail et de bonnes conditions de vie...
A la place on préfère prendre des fonds a une éducation en mal, a des système de mutualité annexe pour encore enrichir un système pour ramener de argent qui ne sera jamais vraiment distribué a de bonnes fins
 
le 29 Sept. 08 à 12h59
Edition
 
Et voilà, encore de l'argent dépensait inutilement...
Heureusement que l'UE est contre, ça sert beaucoup :neutre:
 
le 29 Sept. 08 à 13h00
Edition
Message exceptionnel
 
Cela représente plus de 50% du budget alloué à la CNIL pour 6% de postes. (12M d'euro de budget pour 120 postes à la CNIL cette année : http://www.clubic.com/actualite...)

On voit que le respect des droits d'auteurs a plus de valeurs aux yeux du gouvernement que le respect des droits sur les informations personnelles.
 
le 29 Sept. 08 à 13h01
Edition
Message très intéressant
 
"....et le décollage des ventes."

a aucun moment ils se disent que les ventes ne decollent pas c'est aussi "grace" a notre pouvoir d'achat, grace aux m..de qu'ils nous pondent (et le prix de fou qu'ils en demandent).

le piratage existe, mais stop a l'intox.

ce n'est pas que le piratage qui fait chuter les ventes. il y a le prix et la qualité qui rentre en ligne de compte.

s'il vous plait les majors, arretez la musique genre star'ac, et autre tube en boite. diffusez de la vrai bonne musique, avec de vrai prix.
 
le 29 Sept. 08 à 13h01
Edition
Message intéressant
 
Une loi de riche pour les riches
 
le 29 Sept. 08 à 13h02
Edition
Message intéressant
 
"et le décollage des ventes"

C'est sur que si on remplace un ballon de foot par le cd de la star ac', j'veux bien y croire au décollage...
 
le 29 Sept. 08 à 13h02
Edition
Message intéressant
 
Tiens, ceux qui restent insensibles aux aspects purements moraux du projet de loi seront peut-être touchés par ce qu'ils comprennent le mieux : l'argent dans leur porte-monnaie.

D'autant plus qu'on va payer à 3 niveaux :
- impôts : taxes pour financer les 6,7M€
- industrie du disque : hausse pour financer les dispositifs de lutte contre le piratage.
- FAI : hausse (ou diminution des services) pour financer le coût des infrastructures réseaux à mettre en place pour supporter hadopi.
 
le 29 Sept. 08 à 13h02
Edition
 
"Sept temps pleins"... à raison de 10 000 cas par jour et 7 heures de travail journalier, ça fait 17,64 secondes pour examiner un cas. Et je doute que les 7 personnes travaillent sur la vérification des preuves apporter par les ayant droits.
 
le 29 Sept. 08 à 13h07
Edition
 
Y'avait pas eu une histoire de taxe sur la marine à vapeur pour financer la marine à voile ? :P
 
le 29 Sept. 08 à 13h09
Edition
 
Bah, les 6,7millions ils vont devoir les payer en frais d'avocats lorsque l'UE va leur tomber dessus.
 
le 29 Sept. 08 à 13h11
Edition
Message intéressant
 
obelixator a écrit:
Un budget de 957 143 Euros par employé . . . Affligeant !
Même si on elève les frais de structure, on se demande où va aller la différence !!!

Ce qui affligeant c'est de diviser un budget par un nombre d'employés, et d'essayer d'en tirer des conclusions. [:heink]
 
le 29 Sept. 08 à 13h16
Edition
 
Dubwizer a écrit:
"Sept temps pleins"... à raison de 10 000 cas par jour et 7 heures de travail journalier, ça fait 17,64 secondes pour examiner un cas. Et je doute que les 7 personnes travaillent sur la vérification des preuves apporter par les ayant droits.
7 h ? Ca sera des fonctionnaires je te rappelle
 
le 29 Sept. 08 à 13h29
Edition
Message intéressant
 
LaTeamClubic a écrit:
...

Sept temps pleins et 6,7 millions d'euros suffiraient donc à lancer le dispositif de riposte graduée dès l'année prochaine, puisque la majorité des coûts seraient assumés par les ayants droits, ainsi que par les fournisseurs d'accès à Internet. Les premiers devraient digérer l'addition, puisqu'on leur garantir en retour la fin du ' pillage des oeuvres musicales, cinématographiques et audiovisuelles sur les réseaux numériques ' et le décollage des ventes.

:grrr: :pfff: :grrr:

Cette loi, au-delà du débat quelle soit ou non bonne, si elle finit par éclore, doit-être financée uniquement par les ayants-droit !!!

Cette loi ne servirait qu'à eux, donc, c'est à eux et à eux seul qu'il incombe de financer le dispositif, puisque c'est à eux que sont sensés profités les dispositions !!

Si les FAIs doivent participer celà implique que tous les internautes aussi pour servir les intérêts d'entreprises privées !!! :grrr: :pfff: :grrr:

Non mais ça va pas leur tête là !!!!!

S'ils sont si sûr d'eux que cette loi va leur permettre de vendre plus de leurs « produits », et bien qu'ils se dém...ent pour la financer, un point c'est tout !!! :grrr: :grrr:

Les FAIs n'ont pas à répondre des actes de chacun.......

Ça m'ennuie de devoir encore citer l'exemple des automobiles, mais, quand un concessionnaire vend des voitures qui peuvent rouler au-delà des limites de vitesse, on ne l'a jamais vu payer lorsqu'un automobiliste les dépasse.
Il en est de même pour tout, donc ici c'est pareil !!!
 
le 29 Sept. 08 à 13h31
Edition
 
Elburrocatala a écrit:
Dubwizer a écrit:
"Sept temps pleins"... à raison de 10 000 cas par jour et 7 heures de travail journalier, ça fait 17,64 secondes pour examiner un cas. Et je doute que les 7 personnes travaillent sur la vérification des preuves apporter par les ayant droits.
7 h ? Ca sera des fonctionnaires je te rappelle

\¤/ Headshot +1 (enfin 0,7 + 0,3 de pause)
 
le 29 Sept. 08 à 13h34
Edition
 
Bon, on va devoir éteindre nos mules et nos torrents pour passer aux réseaux cryptés ^^. Moi ce que je trouve le plus marrant, c'est que cette déclaration pourrait se traduire en "hé les cons de l'assemblée européenne, on en a rien à faire de votre avis. La commission rendra caduque votre vote, alors votre avis...". C'est peut être un peu brutal, mais c'est un peu dictatorial comme décision de la part de cette belle ministre qui n'a que peu de culture :).
 
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